Règlement intérieur

Préambule

L’UHA Business School est régie par ses statuts adoptés en Conseil d’Administration de l’Université de Haute Alsace le 18 mars 2024.

Ses missions sont explicitées dans l’article 1 de ses statuts.

Ce règlement a pour objet d’accompagner les usagers (étudiants en formation initiale ou continue), les personnels de l’université et personnels hébergés ainsi que les autres utilisateurs des locaux de la composante.

Il vient compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts et fixer les règles garantissant le bon fonctionnement de l’UHA Business School.

Le présent règlement est complété par différents textes réglementaires d’une autre portée et notamment les règles applicables en matière de scolarité, la charte des examens, la charte des étudiants en situation professionnelle ainsi que les modalités de contrôle de connaissances votées annuellement par la Commission de Formation et de la Vie Universitaire | CFVU.

Champs d’application

Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent :

• À l’ensemble des usagers de l’UHA Business School; on entend par usagers du service public de l’enseignement supérieur les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs (article L811-1 code de l’éducation) ;
• À l’ensemble des personnels de l’Université de Haute -Alsace ;
• D’une manière générale, à toute personne physique ou morale autorisée à accéder aux locaux de l’UHA Business School.

Conseil des études

Un conseil des études composé

• De la Directrice de l’UHA Business School
• Des responsables de formation
• Des secrétariats pédagogiques
• Du responsable de scolarité
• Des ingénieurs pédagogiques

Il est mis en place au sein de l’UHA Business School et est présidé par la directrice de la composante.

Ce conseil est réuni sur convocation de la directrice, à son initiative, envoyée aux membres au moins huit jours avant la réunion du conseil des études. Il peut inviter toute personne non membre au conseil dont la présence sera jugée utile.

Le conseil des études émet un avis sur toute question portant sur

• Les projets de vie universitaire au sein de l’UHA Business School
• Le contenu des enseignements de formation initiale et en apprentissage
• Les demandes d’accréditation et les projets de nouvelles filières
• Le règlement des études et des examens

Un relevé de décisions des réunions du Conseil des études sera établi et transmis au Conseil de l’UHA Business School pour examen et validation.

Dispositions générales

Article 1 : Le comportement de toute personne se trouvant dans les bâtiments de l’UHA Business School doit être compatible avec les activités de formation et de recherche qui s’y déroulent. Il ne saurait provoquer de nuisance d’aucune sorte ou trouble de l’ordre public.

Le Président de l’université est responsable de l’ordre et de la sécurité au sein de l’université de Haute Alsace. Sa compétence s’étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du personnel. Elle s’exerce à l’égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les locaux précités. (article R712-1 du code de l’éducation). Il peut prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements (article R712-8 du code de l’éducation). Il est seul habilité à requérir les forces de police (article R712-6 du code de l’éducation). Les faits à l’origine de cette mesure peuvent donner lieu à une action disciplinaire (article R712-7 et du code de l’éducation).

Dispositions particulières

Accès aux bâtiments et utilisation des locaux

Article 2 : Les consignes sanitaires en vigueur s’imposent à tous et conditionnent les accès aux bâtiments de l’université.

Leur non-respect peut entraîner le refus d’accéder aux locaux ou l’exclusion provisoire des locaux jusqu’à ce que les consignes soient respectées, voire une saisine de la commission de discipline en cas de comportement répréhensible.

Article 3 : L’UHA Business School est ouverte au public :

• Hors période de congés universitaires, le bâtiment est ouvert :
  – Du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30, le samedi de 7h30 à 13h30
  – Fermé le dimanche
• Pendant les périodes de congés prévues par le calendrier universitaire (vacances de la Toussaint, vacances d’hiver, de printemps et les mois de juillet et août) le bâtiment est ouvert :
  – Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00
  – Fermé le samedi et le dimanche

Article 4 : L’accès aux enceintes et locaux de l’UHA Business School est strictement réservé aux usagers, aux personnels de la composante ainsi qu’à toute personne dûment autorisée. L’accès peut être limité par la Directrice pour des raisons de sécurité (article L.811-1 du code de l’éducation).

L’accès peut être exceptionnellement et temporairement limité pour des raisons de sécurité notamment liées à l’application du plan Vigipirate, ou sanitaire. Ces mesures font l’objet d’une décision du Président.

Article 5 : Toute personne au sein de l’établissement doit être en mesure de justifier son appartenance à la communauté universitaire en présentant soit sa carte professionnelle, soit sa carte d’étudiant, ou sa convocation afférente. Les intervenants extérieurs à l’université doivent pouvoir justifier du motif de leur présence et peuvent être soumis au même type de contrôle.

Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de service public.

Article 6 : L’UHA Business School ne saurait être tenue responsable de la disparition ou de la dégradation de biens, objets ou valeurs personnels. D’autre part, l’usage du téléphone portable est interdit à l’intérieur des salles de cours et d’examens.

Article 7 : Il convient :

• De respecter le travail des agents chargés du nettoyage et de l’entretien des locaux. Les tags et graffitis sont strictement interdits et soumis à sanction ;
• De respecter la disposition des salles et l’aménagement immobilier, les installations pédagogiques, scientifiques et techniques, ne pas sortir les tables et les chaises ou tout autre mobilier des salles.

Lorsque des locaux sont mis à la disposition des usagers pour y organiser des manifestations, festivités, ils doivent être remis en état par les usagers eux-mêmes aussitôt après la fin de la manifestation. Dans l’hypothèse où la manifestation entrainerait des dégradations, la remise en état des locaux serait facturée aux organisateurs.

Il est interdit d’introduire dans les locaux toute substance, tout matériel ou tout instrument dangereux, susceptible de porter atteinte à l’hygiène, la santé, la sécurité, l’environnement ou l’ordre public.

Article 8 : La mise à disposition d’un local ou d’une salle fait l’objet d’une convention. La convention comporte mention d’une assurance en responsabilité civile et l’exigence de la restitution des locaux en parfait état.

Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir au sein des locaux de l’UHA Business School sans l’autorisation de la Directrice.
Les locaux et équipements collectifs de l’université sont mis à la disposition de tous les personnels et usagers dans la limite des disponibilités définies par les emplois du temps et les horaires d’ouverture.

Droits et libertés au sein de l’UHA Business School

Article 9 : Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la
diversité des opinions.

Il doit garantir à l’enseignement à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique (article L 141-6 du Code l’Education).

Article 10 : Toute personne participant à la mission de service public de l’enseignement (personnel enseignant, administratif, enseignant visiteur, invité…) a un devoir de stricte neutralité.

L’usager du service public a le droit d’exprimer ses convictions dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène et conformément à l’article L 141-6 du Code de l’Éducation précit.

Article 11 : Droit à la déconnexion. Pour favoriser la qualité de vie au travail et respecter le droit de chacun de pouvoir séparer effectivement le temps de l’activité professionnelle et le temps de la vie personnelle, l’ensemble des personnels et étudiants est invité à se référer au Guide du bon usage de la messagerie électronique (E-Services, Numérique, Outils Collaboratifs, Messagerie rubrique).

Libertés d’information et d’expression

La liberté d’information et d’expression au sein de l’UHA Business School s’exerce dans des conditions qui ne nuisent pas aux activités d’enseignement, de recherche et administratives et qui ne troublent pas l’ordre public.

Article 12 : L’UHA Business School met à la disposition du personnel et des usagers des panneaux d’affichage.

Toute personne est responsable du contenu des documents affichés ou distribués. Le document doit mentionner la désignation de son auteur ou promoteur sans confusion possible avec l’Université. Toute utilisation des logos institutionnels (UHA et UHA BS) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation aux instances concernées.

Les affichages et distributions ne doivent pas porter atteinte au principe de neutralité du service public de l’enseignement ni au respect dû aux personnes. Par ailleurs, ils ne doivent pas être susceptibles d’entraîner des troubles de l’ordre public ou de provoquer quelque nuisance environnementale que ce soit, ni à l’intérieur ni à l’extérieur du bâtiment. Ils doivent être respectueux de l’environnement et ne doivent pas nuire à l’image de l’UHA Business School ni de l’UHA.

Conditions d’hygiène et de sécurité

Article 13 : L’interdiction totale de fumer (cigarette, cigarette électronique, …) doit être respectée dans l’ensemble de l’établissement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Les abords extérieurs immédiats sont équipés de cendriers et de poubelles : il est interdit de jeter les mégots ou tout autre déchet par terre.

La consommation de produits classés stupéfiants est également interdite et sanctionnée pénalement (article L 3421.1 du code de la santé publique). Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée. La vente d’alcool est interdite ainsi que toutes formes de publicité.

Article 14 : L’ensemble des usagers (étudiants et personnels) est responsable du bon état de propreté des locaux.

Chacun est invité à respecter ces locaux, ainsi que le matériel et les équipements mis à disposition.

Article 15 : Aucun objet ne doit être abandonné, en particulier les gobelets, les canettes, etc…, en dehors des corbeilles réservées à cet effet.

Article 16 : Les issues de secours doivent rester libres d’accès et fermées. Il est impératif de respecter les consignes générales de sécurité, les consignes d’extinction et d’évacuation en cas d’incendie, affichées dans tout le bâtiment. Il est interdit de détériorer ou de retirer ces consignes sous peine de sanction. Les personnels et les étudiants doivent obligatoirement participer aux exercices d’évacuation incendie. Aucune entrave à la fermeture des portes coupe-feu ne doit être faite.

Délits de harcèlement moral ou sexuel

Article 17 : Les faits de harcèlement ou de discrimination sont interdits, punis pénalement et passibles de sanctions disciplinaires. Toute personne qui estime être victime d’une forme de harcèlement ou de discrimination est en droit d’alerter l’autorité qu’elle estime compétente pour prendre toute mesure appropriée.

« Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes. Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent : 

• Porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
• Altérer sa santé physique ou mentale,
• Compromettre son avenir professionnel. »

« Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

• Portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
• Créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.
Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l’auteur et sa victime, même en dehors du milieu professionnel (harcèlement par un proche, un voisin…).
Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il pourrait s’agir d’une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel. »

Toute personne témoin d’une situation de harcèlement ou de discrimination doit en informer la Direction de l’UHA Business School chargée de prendre les mesures de rigueur.

Utilisation des moyens informatiques

Les ressources informatiques mises à la disposition de tout utilisateur sont dédiées aux activités de l’enseignement, de la recherche et de l’administration.

Article 18 : Le droit d’accès d’un utilisateur (étudiant, administratif, enseignant, chercheur) aux ressources informatiques est soumis à autorisation. Il est identifié par un compte et un mot de passe. Ce droit est PERSONNEL et INCESSIBLE. Il est également temporaire, puisque lié à la fonction occupée. Il peut être modifié ou retiré si l’utilisateur a eu un comportement délictuel.

L’Université de Haute Alsace a mis en place une charte informatique et un code de bonne conduite. Ils définissent les règles à tenir en matière d’usage des moyens informatiques et des outils numériques à l’UHA.

Tout utilisateur (étudiant, administratif, enseignant, chercheur) doit signer la même charte : elle constitue un contrat.

Le RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information) veille au respect de la charte informatique.

Développement durable

L’Université de Haute Alsace s’engage dans une politique de maîtrise de ses consommations d’énergie afin de préserver les ressources nécessaires aux générations futures.

L’UHA Business School s’est également engagée aux côtés de l’UHA dans cette démarche de développement durable. L’UHA est la première université française certifiée ISO 50001 « Système de management de l’énergie ».

Les usagers doivent utiliser les équipements de propreté (poubelles, cendriers) mis à leur disposition.

Article 19 : Les cibles énergétiques fixées sont principalement les consommations d’électricité, de chauffage et de gaz naturel qui impactent le plus fortement les émissions de gaz à effet de serre.

À l’issue de chaque séance d’enseignement, il convient d’éteindre les lumières et les ordinateurs, de baisser le chauffage et de fermer les portes et fenêtres.

Dispositions relatives aux étudiants

Scolarité

Article 20 : Chaque étudiant doit s’inscrire administrativement auprès de l’UHA Business School. Cette inscription est annuelle et individuelle. Elle se finalise par le paiement des droits d’inscription pour l’année universitaire et par la délivrance de la carte d’étudiant.

L’étudiant conclut avec l’UHA Business School un contrat pédagogique, délivré par la scolarité.

La signature du contrat pédagogique constitue l’inscription pédagogique. Cette dernière est semestrielle et obligatoire. Les étudiants sont tenus de s’inscrire pédagogiquement aux dates fixées lors de la rentrée.

Les étudiants qui n’ont pas d’inscription pédagogique aux unités d’enseignement des parcours de formation ne sont pas autorisés à composer aux épreuves correspondantes.

Ce contrat pédagogique pour la réussite étudiante, précise le parcours de formation ainsi que les mesures d’accompagnement destinées à favoriser la réussite de l’étudiant.

Les responsables pédagogiques sont chargés de mettre en place et de suivre les contrats pédagogiques pour la réussite étudiante, selon les critères définis à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence.

Article 21 : Les étudiants en situation de handicap bénéficient de conditions particulières clairement définies par la mise en place d’un arrêté d’aménagement d’examens et/ou études émanant de l’autorité du Médecin de l’université et des instances de l’université.

Il appartient à l’étudiant de se signaler auprès du service de la mission handicap de l’université, dès son inscription, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir mettre en place le protocole nécessaire à l’établissement de conditions spécifiques liées à son handicap.

Article 22 : Les étudiants sportifs de haut niveau, dont le statut a été reconnu et attribué par le Service des Sports de l’université, peuvent bénéficier de conditions particulières pour l’aménagement des études (étalement des études, dispenses de contrôles continus …).

Article 23 :Les étudiants artistes, dont le statut a été reconnu et attribué par le Service de l’Action Culturel de l’université, peuvent bénéficier de certains avantages :

• Aménagement d’étude d’une année sur deux années ;
• Autorisation d’absence ponctuelle pour des stages de formation, des participations à des représentations artistiques ou à des concours ;
• Un aménagement des examens.

L’étudiant désireux de bénéficier du statut d’étudiant artiste doit remplir un dossier de candidature à retirer auprès du SUAC.

Article 24 :Les étudiants salariés peuvent bénéficier d’une dispense de contrôle continu, partielle ou totale, sous condition d’en avoir fait la demande via le formulaire prévu à cet effet, remis par le secrétariat de scolarité de l’UHA Business School. La demande doit être faite au plus tard avant la fin de la 4ème semaine de cours et accompagnée d’un justificatif, tel que le contrat de travail, stipulant le nombre d’heures hebdomadaires de travail. La reconnaissance du statut relève de l’appréciation de la Directrice de la composante. L’étudiant qui en aura obtenu le statut devra se soumettre aux MCC (modalités de contrôle de connaissance) relatives aux étudiants dispensés de contrôle continu dans le cadre de son évaluation.

Stages étudiants

Article 25 : Toute action de stage doit être régie par une convention tripartite (université, établissement d’accueil et étudiant) définie selon la législation en vigueur.

Aucun étudiant ne sera autorisé à débuter un stage avant la signature de la convention par les trois parties. Ceux-ci ne peuvent avoir lieu durant les périodes de fermeture de l’UHA et après la fin de l’année universitaire en cours.

Emploi du temps

Article 26 : Le calendrier universitaire et les modalités de contrôle de connaissances sont proposés et validés par le Conseil de l’UHA Business School ainsi que par la CFVU. L’évaluation des connaissances et des compétences des étudiants est organisée en accord avec les règles générales du cursus licence et master et les modalités de contrôle de connaissances de l’UHA. Ces documents sont consultables sur le site de la composante.

Tous les documents importants concernant le règlement des examens, les règles générales des licences ainsi que celles des masters sont publiées sur Moodle.

La décision d’autoriser ou d’interdire les documents ou matériels électroniques lors d’un contrôle appartient à l’enseignant responsable de l’épreuve, qui le mentionne sur le sujet d’examen.

Les secrétariats de scolarité de l’UHA Business School informent les étudiants sur toutes questions relatives à l’organisation de leurs études au sein de la composante.

Article 27 : Les emplois du temps sont en ligne et consultables via l’ENT – UHA. Les emplois du temps sont susceptibles d’être modifiés chaque semaine. Les étudiants sont priés de les consulter
régulièrement.

Assiduité

Article 28 :

Absences aux enseignements :
Obligation de présence pour toutes les activités pédagogiques.

Une vérification des présences sera réalisée par l’enseignant à chaque séance.

Des exemptions peuvent être autorisées dans le cas, par exemple, d’étudiants salariés, d’étudiants parents, d’étudiants sportifs de haut niveau… Un contrat pédagogique spécifique sera établi pour ces cas particuliers au début de chaque semestre.

Le jury de semestre et le jury de diplômes prennent en compte dans ses délibérations le nombre d’absences aux activités pédagogiques.

Retard :
Aucune entrée dans les salles de cours, sans motif valable, n’est autorisée après les 10 premières minutes de la séance.

Absence aux examens (individuels et collectifs : soutenance de projets, oraux par groupe, dossier collectif…) :
Dans le cadre d’un contrôle continu intégral, (cf. règles générales votées par la Commission de Formation et de la Vie Universitaire CFVU/UHA).

• Absence justifiée par le décès d’un proche (1er ascendance ou 1er descendance ou compagne) ou une hospitalisation d’urgence : proposition d’un sujet de rattrapage
  – La règle s’applique pour tous les examens relevant du contrôle continu : examen final, examens intermédiaires et TP
• Absence justifiée par le décès d’un proche (1er ascendance ou 1er descendance ou compagne) ou une hospitalisation d’urgence : proposition d’un sujet de rattrapage
  – Délai de justification : 5 jours max après l’absence (modalités acceptées : mail avec pièce justificative et AR)
  – Motif accepté : certificat médical avec date de début et de fin, daté du 1er jour de
  l’absence, empêchement indépendant de la volonté de l’étudiant (transport, aléas climatiques…) avec un justificatif tangible et crédible, convocation à un concours ou permis de conduire qui doit être déposée au moins 3 jours avant les épreuves.
  – La règle s’applique pour tous les examens relevant du contrôle continu (examen final
  et examens intermédiaires) y compris les TP.
• Absence injustifiée : défaillant et pas de sujet de rattrapage
  – Une défaillance se traduit automatiquement par l’échec complet de l’année (si deux sessions d’examen sont prévues dans les MCC, l’échec ne s’applique qu’à la première
  session).
  – La règle s’applique pour tous les examens relevant du contrôle continu (examen final et examens intermédiaires) y compris les TP.

Arrivée tardive :
Les arrivées tardives sont autorisées dans le délai défini par l’Université, sans dérogation possible. Une dispense sur les examens qui auraient lieu sur la période considérée s’applique. Après ce délai, les règles ci-dessus s’appliquent

Fraude et plagiat

Article 29 : Les étudiants doivent se conformer aux consignes qui leur sont données lors des contrôles de connaissances et des examens.

Tout étudiant, qui serait dans l’incapacité de présenter sa carte d’étudiant, se verrait refuser l’accès aux salles d’examen.

Les téléphones portables, montres connectées et autres objets connectés sont strictement interdits. Ils doivent être éteints et déposés avec les affaires personnelles de l’étudiant. La simple détention d’un téléphone portable sur l’étudiant ou sur sa table constitue une tentative de fraude à l’examen.

Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure devant la section disciplinaire de l’Université de Haute Alsace (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur).

Article 30 : Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans consentement de son auteur est illicite.

Le plagiat est constitué par la copie intégrale ou partielle d’un travail réalisé par autrui, lorsque la source empruntée n’est pas citée, quel que soit le moyen utilisé. Le plagiat constitue une violation du droit d’auteur. Il peut être assimilé à un délit de contrefaçon. C’est aussi une faute disciplinaire.

Les sources et les références utilisées dans le cadre de travaux (préparations, devoirs, mémoires, thèses, rapports de stage, etc.) doivent être clairement citées. Des citations intégrales peuvent figurer dans les documents rendus, si elles sont assorties de leur référence (nom de l’auteur, publication, date, éditeur, etc.).

Les délits de contrefaçon, de plagiat et d’usage de faux peuvent donner lieu à une sanction
disciplinaire.

Article 31 : En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude sans interrompre la participation de l’étudiant à l’épreuve. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné le cas échéant par les autres surveillants et par l’auteur de la fraude ou tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Le responsable pédagogique de la formation est aussitôt informé de la fraude ou tentative de fraude. A sa demande, le directeur saisit le Président de l’Université en vue de poursuites disciplinaires devant la Section Disciplinaire de l’Université contre l’étudiant, auteur ou complice de la fraude ou tentative de fraude.

Aux mêmes fins, la directrice saisit le Président de l’Université lorsqu’une fraude ou tentative de fraude est commise à l’occasion d’une inscription ou lorsque l’étudiant est auteur ou complice d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement, y inclus les infractions aux consignes de sécurité, ainsi que pour tout manquement aux dispositions du présent règlement.

Image externe et interne

Article 32 : L’étudiant(e) s’attache au développement de l’image de l’école tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (RV professionnels, conférences, évènements, etc.)

En conséquence il veillera à se présenter :

• Dans une tenue appropriée et donc professionnelle.
• À avoir une attitude exemplaire chaque fois qu’il (elle) représente l’école ou est susceptible de la représenter et cela aussi bien dans le cadre de conférences, de réunions, de manifestations, de rendez-vous professionnels qu’au cours de soirées étudiantes organisées dans le cadre de l’UHA/Business School.

Autres dispositions

Article 33 : Toute modification du règlement intérieur sera soumise à l’approbation du Conseil de l’UHA Business School.

Article 34 : Le règlement intérieur et les statuts de l’UHA Business School sont consultables sur le site de la composante